Les Indications Geographiques

Par François Verdeaux, Directeur de Recherche à L'institut de la Recherche pour le Developpement

Les Indications Géographiques (IG) sont tout d’abord des dénominations ou en d’autres termes, des « appellations » servant à désigner ou encore à ‘indiquer’ la provenance géographique d’un produit. Simultanément , elles attribuent sa qualité ou toute autre propriété du produit, fut-elle une simple réputation, à ce lieu ou territoire de provenance ou encore, ‘d’origine’. L’attribution d’un nom de lieu ou le plus souvent de région à un produit sert donc à l’identifier comme produit singulier.

Le lien ainsi reconnu fait l’objet d’une protection en tant qu’il constitue un « droit de propriété intellectuelle ». A certains égards, il s’apparente à un droit d’auteur mais d’un genre très particulier puisque dans certains types d’indications géographiques le lieu est considéré comme le co-auteur du produit au même titre que les hommes qui le produisent.

Il existe en effet de par le monde différents instruments de protection des indications géographiques qui se distinguent par la liaison plus ou moins forte qu’ils établissent entre les qualités ou propriétés du produit et le lieu où il est élaboré.

Plusieurs outils de protection des indications géographiques coexistent par exemple dans le système européen qui est le plus ancré et le plus répandu :

Le premier, " l’Indication Géographique Protégée" (IGP) est la plus lâche. Elle lie une production agricole ou une denrée alimentaire au lieu (souvent une région, plus rarement un pays entier), où elle est soit produite soit transformée soit encore élaborée. C’est à très peu près la définition générale des Indications Géographiques des accords ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce, article 22) émanant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :« [ les IG sont] des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un membre, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique » (1).

Le second dit " Appellation d'Origine Protégée " (AOP), est un cas particulier d'Indications Géographiques, qui établit un lien très étroit entre un produit et un lieu donnés. La production mais aussi l'élaboration et la transformation du produit doivent se dérouler dans le lieu qui fait en outre l‘objet d’une délimitation géographique stricte. Le processus de production est codifié dans un cahier des charges que les producteurs devront respecter et dont leur syndicat ou association se porte garant. L'ensemble des caractéristiques du produit et l'essentiel de ses qualités sont considérés comme le résultat d’une interaction entre caractères naturels (écologiques, variétaux…) et pratiques humaines correspondantes (savoirs faire et organisation de la production). Le lieu ainsi défini que l’on qualifie en français de ‘terroir’ n’est pas réductible au seul donné géographique et écologique caractérisant l’endroit ; lieu au sens anthropologique il est aussi une construction à la fois pratique et symbolique de l’espace et des ressources par un groupe qui s’y identifie. C'est en définitive, cette relation privilégiée que protège l’AOP, et non pas, soit une variété ou une espèce donnée, dans un environnement donné, soit, à l’inverse, le seul savoir faire des producteurs.

On comprend mieux pourquoi ce genre d’indication géographique induit ce droit de propriété intellectuelle si particulier signalé plus haut : l’étroitesse du lien avec le lieu qui fait de ce dernier une sorte de coauteur du produit se traduit par un droit qui a la triple propriété d’être à la fois collectif, inaliénable et imprescriptible (2). Ces propriétés le différencient d’un autre instrument juridique, celui des ‘marques’ qui autorise la vente et s’éteint avec le groupe ou l’entreprise ayant créé le produit, utilisé dans d’autres systèmes de protection des indications géographiques que le système européen.

1-Voir Laurence Bérard et Philippe Marchenay 2006. Biodiversité culturelle, productions localisées et indications géographiques in 3ème colloque international du réseau SYAL “Systèmes Agroalimentaires Localisés”Alimentation et Territoires « Alter 2006 », Baeza, 18-21 octobre 2006

2-Voir Hermitte Marie Angèle 2001  « Les appellations d’origine dans la genèse des droits de propriété intellectuelle » dans Etudes et Recherches sur les Systèmes Agraires, P. Maïzi-Moity, C. de Sainte Marie, P. Geslin, D. Sautier,
J. Muchnik (éds) , 2001, 32 :195-207